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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 2000-06-15).
Décision 2003-12-12, a. 36.
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